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Selon l’Article 17 du décret du 20 juillet 2005 dit décret DEEE : A partir du 15 novembre 2006, les consommateurs participeront au financement de la filière de recyclage grâce à une éco participation . L’éco participation est applicable à tout produit électroménager et électrique. Elle est destinée à financer le recyclage et la dépollution des produits que vous achetez. La mise en place de la filière va permettre de mieux traiter et recycler les DEEE, qui pour le moment, persistent à polluer notre environnement.
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